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Coronavirus: le SNI demande de la clarté : « En ce moment, nous ne pouvons plus nous permettre d’ambiguïté »

Selon le SNI, il règne actuellement de nombreuses incertitudes quant aux prescriptions imposées par le gouvernement dans sa lutte contre le coronavirus

Coronavirus : le SNI salue l’extension du revenu de remplacement (droit-passerelle) pour les indépendants

Un indépendant pourra désormais bénéficier du doit passerelle pour cause de force majeure s’il est forcé d’arrêter pendant 7 jours consécutifs. Ce délai sera même supprimé pour les mois de mars et d’avril pour ceux dont la fermeture est dictée par les mesures sanitaires. Le SNI se réjouit et salue cette mesure.

Coronavirus : « Il faut rapidement des indemnisations forfaitaires »

Le SNI était ce matin invité par le gouvernement wallon à la réunion de concertation concernant les mesures mises en place par l’équipe Di Rupo pour contrer les conséquences économiques sur les indépendants et les PME des dispositions du gouvernement fédéral pour lutter contre la propagation du Coronavirus. Il a plaidé pour un modèle d’une indemnisation forfaitaire, à l’instar de ce qui se fait pour les nuisances dues à des travaux publics. Il faut aussi que la Région Wallonne affine ces aides via la Sowalfin accorde une aide financière via, entre autres, des garanties aux entrepreneurs qui auraient des difficultés de trésorerie. « Il est enfin absolument nécessaire que tous les prélèvements et taxes liés directement au commerce soient gelés pour la durée de la fermeture forcée et cela aussi au niveau local.

Le SNI demande rapidement de la clarté et des mesures supplémentaires pour les PME et les indépendants : « Des mesures exceptionnelles nécessitent des compensations exceptionnelles »

Bruxelles, le 13 mars 2020 - Le gouvernement a annoncé des mesures de soutien supplémentaires suite à sa décision de fermer complètement les cafés, restaurants et discothèques ainsi que d'autres magasins pendant le week-end jusqu'au 3 avril. Compte tenu des circonstances, c'est une nécessité. L’organisation de défense des indépendants, le SNI, a réussi à faire étendre la prime de nuisance existante des travaux publics comme compensation de perte de revenu pour les établissements horeca et les magasins qui ferment leurs portes en Flandre. Le SNI demande la même chose pour les indépendants à Bruxelles et en Wallonie. Selon Christine Mattheeuws, « le SNI insiste à présent pour que les cotisations de sécurité sociale et les impôts ne soient pas dus pendant cette période cruciale. En outre, le droit passerelle doit également être étendu afin que les entrepreneurs disposent d'un revenu de remplacement. Les employeurs ne devraient pas non plus avoir à supporter les congés de maladie du personnel pendant cette période. Enfin, des mesures doivent également être prévues pour les coûts, les stocks, les fournisseurs des commerces, des établissements horeca, des maisons de repos et des hôpitaux ». Le SNI est satisfait d'avoir été entendu par tous les gouvernements mais espère que des mesures supplémentaires seront prises prochainement. En effet, l’horeca ainsi que le commerce de détail sont des secteurs qui ne disposent pas de grandes réserves et qui sont déjà durement touchés.

Il faut rapidement des mesures exceptionnelles

« Des mesures exceptionnelles nécessitent des compensations exceptionnelles », explique Christine Mattheeuws du SNI. « Nous sommes conscients qu'il s'agit de mesures nécessaires et exceptionnelles pour éviter des catastrophes humaines à long terme. Et tout le monde veut éviter la situation italienne. Mais aujourd’hui, les travailleurs indépendants sont inquiets ».

« Les mesures annoncées aujourd'hui par le gouvernement flamand, telles que la prime de nuisance, constituent un premier pas dans la bonne direction pour les indépendants Flamands. Nous demandons la même chose pour les Bruxellois et les Wallons. Mais il en faudra beaucoup plus si nous voulons éviter que des secteurs entiers soient victimes de ces fermetures. Le SNI demande la suppression du plus grand nombre possible d'impôts et de charges sociales, tant au niveau régional que fédéral. Le droit passerelle doit également être assoupli. En outre, le traitement administratif doit avoir lieu le plus rapidement possible. Par ailleurs, des mesures de liquidité sont nécessaires. »

Si un patient dispose d'un certificat médical faisant état du coronavirus, il serait bon de vérifier si le télétravail est quand-même possible. Heureusement, les gouvernements se rendent compte que des mesures sont nécessaires. Mais malheureusement, aucune mesure fédérale supplémentaire n'a été annoncée aujourd'hui. Le SNI espère qu'elles viendront bientôt.

De la clarté rapidement

« Le SNI fait tout son possible pour éliminer toute ambiguïté et les lacunes dans les mesures proposées. Dans une situation de crise comme celle-ci, nous devons tous nous serrer les coudes. Des milliers d'entrepreneurs ont été involontairement touchés par ces mesures. Nos propositions sont essentielles si le gouvernement veut éviter des dommages économiques et humains irréparables, » conclut Christine Mattheeuws.

Licenciement chez GSK : Le SNI demande de ne pas oublier les PME et indépendants directement et indirectement touchés

Le SNI a fait aujourd’hui part de sa préoccupation quant à la situation économique et sociale de la société GSK. L’organisation de défense des indépendants prend note de la mobilisation du gouvernement wallon dans ce dossier mais « nous souhaitons l’attention des ministres concernés sur l’impact direct et indirect pour un certain nombre de PME et indépendants en lien économique avec le géant pharmaceutique »

L’extension et l’obligation du congé de paternité ? Problématique pour le SNI. « On ne tient à aucun moment compte des indépendants et des PME »

Plusieurs partis ont introduit des propositions de loi visant à adapter le congé de paternité. Certaines propositions ont pour objectif d’allonger le congé de 10 à 25 jours, certains partis veulent rendre cette mesure obligatoire. Selon le SNI, l’allongement et l'obligation de 25 jours sont aussi intenables dans le cadre d’une saine organisation du travail des PME. « Les PME ne sont pas des multinationales en miniature et ne peuvent pas continuer longtemps sans un ou plusieurs employés. Toutes ces propositions ne tiennent aucunement compte des indépendants et des PME. « Cela montre le peu de respect accordé à plus d'un million d'électeurs ».

Hausse du nombre de flexijobs: « le SNI souhaite une extension à d’autres secteurs et utiliser les flexijobs pour mettre les chômeurs au travail »

Bruxelles, le 29 janvier 2020 - Le SNI se réjouit de la hausse du nombre de flexijobs. « Cette mesure est intéressante car l'employeur ne paie que 25 % de cotisations et cet argent part directement dans les caisses de la sécurité sociale », explique Christine Mattheeuws du SNI. « Nous sommes donc favorables à l'extension du système à d'autres secteurs tels que la construction ou l’horticulture ». Le SNI demande donc que l’on étudie la possibilité que des chômeurs puissent également être utilisés comme travailleur sous contrat flexijob sans que leurs indemnités ne soient réduites. « Cela doit être strictement limité dans le temps ainsi qu’au niveau des montants que l’on pourrait percevoir », poursuit Christine Mattheeuws. « Vous aidez les entrepreneurs qui ont besoin de personnel supplémentaire, vous créez un tremplin vers un emploi pour les chômeurs et l’état perçoit également des cotisations de sécurité sociale supplémentaires. Une situation gagnant-gagnant pour toutes les parties », selon le SNI.

Le lancement des flexijobs dans le secteur horeca en 2015 visait principalement à compenser l'introduction du système de caisse certifiée. « Cette mesure est intéressante car l'employeur ne paie que 25 % de cotisations et cet argent part directement dans les caisses de la sécurité sociale », explique Christine Mattheeuws, présidente du SNI. Le champ d’application des flexijobs a été élargi en 2018 au commerce de détail et aux coiffeurs. « C’était une bonne décision », selon Christine Mattheeuws. « Les établissements horeca et les petits magasins figurent dans le top 5 des secteurs qui connaissent le plus de faillites. Grâce aux flexijobs, ils ont un peu plus de marge de manœuvre financière. » Le nombre de Belges qui ont recours au système des flexijobs s’élevait à 69.301 à la fin 2019, soit une augmentation de 35 % par rapport à la fin 2018. « Il ne s'agit pas de concurrence pour les emplois ‘classiques’, car un travailleur sous contrat flexijob doit déjà être actif ailleurs à 4/5 temps et il y a du travail dans ces secteurs. Le SNI est même favorable à l'extension du système à d'autres secteurs comme la construction ou l’horticulture. C'est un bon moyen pour résoudre partiellement les pénuries de personnel. »

Un tremplin pour les chômeurs

Le SNI demande donc que l’on étudie la possibilité que des chômeurs puissent également être utilisés comme travailleur sous contrat flexijob sans que leurs indemnités ne soient réduites. « Il devrait être toutefois possible d’avoir recours à ce groupe considérablement important de chômeurs pendant les périodes de rush comme la fin d'année », poursuit Christine Mattheeuws. « Les chiffres du Forem et d’Actiris montrent qu'il y a aujourd'hui respectivement environ 200.000 et 87.000 demandeurs d'emploi inoccupés en Wallonie et à Bruxelles, dont, en tout, quelque 180.000 sont peu ou moyennement qualifiés. Il faut faire en sorte qu’ils puissent, sous contrat flexijob, venir aider des commerçants qui sont en pénurie de personnel sans qu’ils ne perdent leurs avantages sociaux », plaide la présidente du SNI. « Il faudra bien entendu limiter ce statut dans le temps et les montants qu’ils pourraient percevoir ». Les commerçants pourraient ainsi avoir recours facilement à un très grand nombre de flexijobbers potentiels.

Pour les chômeurs, cela peut signifier un nouveau départ vers une carrière active. S'ils ont pu faire leurs preuves pendant cette période, il y a de bonnes chances qu'ils se voient également proposer un contrat fixe. « De plus, il permet de sortir les chômeurs du chômage et de leur donner un certain adjuvant moral parce qu'ils ont fait quelque chose d'utile. Enfin, tout profit également pour les finances de l’état puisqu’il tire des revenus supplémentaires en cotisations sociales », explique encore Christine Mattheeuws.

« Le SNI souhaite par ailleurs également une réduction des coûts de personnel : les employeurs pourront ainsi recruter plus rapidement, durant l’année également, les travailleurs percevront des salaires nets plus élevés et l'écart entre le travail et l'inactivité sera plus important », confirme Christine Mattheeuws. « Si le gouvernement veut atteindre ses objectifs en matière d'emploi, cette mesure doit être approuvée », conclut la présidente du SNI. Le SNI va se mettra autour avec les partis politiques et discutera de la manière d'étendre le système des flexijobs et de réduire davantage les coûts du travail.

« L’eau du robinet n’est pas gratuite pour les exploitants Horeca ! »

Bruxelles, le 22 janvier 2020 – La commission de l’Economie du Parlement Wallon débattait hier de l’utilisation gratuite de l’eau de distribution dans les restaurants. Le SNI réagit fraichement à cette proposition. « Il n’appartient pas aux autorités publiques d’obliger les établissements Horeca à proposer gratuitement de l’eau à leurs clients. Cela représenterait en effet une perte de chiffre d’affaires pour un secteur qui souffre déjà énormément », plaide Christine Mattheeuws, présidente du SNI. Selon le SNI, l’eau de distribution n’étant pas gratuite pour les restaurants, il convient de les laisser décider eux-mêmes s’ils jugent bon de la proposer gratuitement à leurs clients »

La commission de l’Economie du Parlement Wallon débattait hier (21 janvier) de l’utilisation gratuite de l’eau de distribution (l’eau du robinet) dans les restaurants et autres établissements Horeca. Le SNI se montre plus que sceptique sur cette proposition : « Il n’appartient pas au gouvernement de déterminer quel devrait être le business plan d’un entrepreneur du secteur Horeca », explique Christine Mattheeuws, présidente du SNI. 

Pour l’organisation de défense des indépendants, il est nécessaire rappeler que l’eau du robinet n’est pas gratuite pour les exploitants Horeca. « Par conséquent, les obliger à la proposer gratuitement à leurs clients impliquerait également une diminution de la vente de bouteilles et donc une perte de chiffre d’affaires, ce qui contribuerait à fragiliser encore plus un secteur déjà en proie aux difficultés financières en raison de coûts de personnel très élevés et de marges très réduites ». 

« L’objectif de tout entrepreneur dans le secteur Horeca est de satisfaire le client et de lui offrir une bonne expérience tout en étant rentable. Certains établissements offrent de l’eau du robinet gratuitement comme service supplémentaire, d’autres la mettent à la carte à titre payant et d’autres encore ne jurent que par l’eau en bouteille. L’eau fait partie intégrante de leur chiffre d’affaires, tout comme les autres boissons proposées par les cafés et les restaurants. » 

Un exploitant d’un établissement Horeca doit donc pouvoir choisir lui-même ce qu’il met à sa carte et si l’eau est offerte gratuitement. « Certains établissements le font. Cependant, ce n’est pas le cas d’une écrasante majorité d’entre eux et cela doit rester leur droit », conclut la présidente du SNI.

Le SNI sur la proposition d’un congé de maternité garanti : « Les coûts ne peuvent pas être répercutés sur les employeurs ».

Bruxelles, le 10 janvier 2020 - Le Conseil National du Travail a rendu hier (9 janvier) un avis positif sur le projet de loi visant à garantir le congé de maternité des salariées. Selon Christine Mattheeuws, présidente du SNI : « Le SNI comprend la position, mais indique clairement que la proposition est exclue si les coûts sont répercutés sur les employeurs. En outre, elle ne peut pas mener à de plus grandes différences entre les mères salariées et les mères indépendantes. Il n'y a aucune raison pour que les règles relatives à la maladie pendant le congé de maternité soient différentes selon que l’on soit salariée ou indépendante ».

Des frais supplémentaires pour les employeurs, c’est exclu 

Le CNT a rendu hier un avis positif sur le principe d'un congé de maternité garanti de 15 semaines pour les jeunes mères. « Nous comprenons la proposition de loi », explique Christine Mattheeuws. Pourtant, le SNI a deux réserves majeures. « Nous demandons explicitement au CNT et à l'INAMI, qui effectuent maintenant l'exercice budgétaire, que les coûts de cette mesure ne soient pas répercutés sur les employeurs. C’est pour nous, totalement exclu. La maladie vous affecte en tant qu'être humain, que vous soyez salarié ou indépendant. Il est donc tout à fait hors de question que les coûts de cette mesure soient à la charge de l'employeur », poursuit Christine Mattheeuws.

Des différences entre les mères salariées et les indépendantes 

Par ailleurs, Christine Mattheeuws souligne qu'un tiers des indépendants sont des femmes. Des voix s’étaient déjà élevées au cours de la précédente législature pour harmoniser les statuts entre salariés et indépendants. « Il est temps d’y travailler », insiste la présidente du SNI. « Il n'y a aucune raison pour que les règles relatives à la maladie pendant le congé de maternité soient différentes pour les salariées et les indépendantes. »

Aujourd’hui, une salariée a droit à 15 semaines de congé de maternité, dont une doit être prise obligatoirement avant l’accouchement. Cette semaine peut être portée à 6 avant la naissance. La salariée a ensuite encore un minimum de 9 semaines après l’accouchement. Si une employée tombe malade au cours des six semaines précédant l'accouchement, cette période sera déduite du congé de maternité auquel la mère a droit après l'accouchement. La proposition de loi veut garantir ces 15 semaines. 

Actuellement, les indépendantes ne disposent que de 12 semaines de congé de maternité. L’indépendante a droit à une semaine de repos obligatoire et à deux semaines de repos facultatif avant l'accouchement et à deux semaines de repos obligatoire après l'accouchement et à sept semaines de repos facultatif après l'accouchement. Les 3 semaines restantes sont compensées par l’octroi de 105 titres-services.

« Nous comprenons très bien la proposition de loi et l’avis du CNT, mais pourquoi les indépendantes sont-elles complètement oubliées dans toute cette discussion ? Quid d’une mère ayant le statut d’indépendant qui tombe malade au cours des six semaines précédant l'accouchement ? L’indépendante conserve-t-elle également son droit à 12 semaines de repos et, plus important, peut-elle, elle aussi, avoir droit à une indemnité dès la première semaine de maladie ? »

Aujourd’hui, une indépendante doit être malade pendant au moins sept jours pour avoir droit aux indemnités dès le premier jour. Il faut que ça change. La prise de repos ou une courte maladie avant l'accouchement doivent absolument être remboursés. Dans le cas contraire, davantage de femmes opteront encore pour le statut de salariée plutôt que pour celui d’indépendante. C'est dommage, car le nombre d’indépendantes doit augmenter. Depuis des années, seul un indépendant sur trois est une femme. Si nous voulons augmenter la part des femmes dans l'entreprenariat, nous devons, autant que possible, harmoniser les statuts et certainement pas améliorer le statut des salariés sans mesures similaires pour les indépendants », conclut Christine Mattheeuws.