Aller au contenu
Avertissement: Pour améliorer l'expérience utilisateur sur ce site, nous utilisons des cookies.

Actualités

Le SNI demande de l'équité fiscale et sociale !

Une économie ne peut être saine que si elle repose sur une certaine équité. Malheureusement, nous constatons qu'en ce moment, le gouvernement rate le coche sur deux fronts.

edito

Quelles sont vos possibilités d'action face à des travailleurs malades de longue durée ?

Quelles mesures pouvez-vous prendre lorsqu'un travailleur est malade de longue durée, et de quels pièges juridiques devez-vous tenir compte ?

maladie de longue durée

Peut-on conclure une transaction concernant la responsabilité décennale pour vices graves ?

La responsabilité décennale des entrepreneurs et des architectes pour les vices graves est un principe fondamental du droit de la construction.

responsabilité

Le SNI rejette le projet de loi qui exclut les indépendants pensionnés du tarif fiscal avantageux

Alors que l'accord de gouvernement de l’Arizona promettait un taux d'imposition préférentiel  pour tous les retraités, le texte actuel exclut les indépendants, « totalement inacceptable » pour le SNI.

Montant de l’indemnité kilométrique depuis le 1er avril 2026

Si les travailleurs utilisent leur véhicule privé pour leurs déplacements professionnels, l’employeur doit prendre ces coûts à sa charge. Voici les nouveaux tarifs.

indemnité kilométrique

L'administration TVA prolonge exceptionnellement, jusqu'au 30 avril 2026, le délai de dépôt de la liste des clients des petites entreprises assujetties à la TVA

Le régime d'exonération pour les petites entreprises a récemment fait l'objet de plusieurs modifications.

tva

Catégories

Vous avez des questions, des remarques ou des suggestions?

N'hésitez pas à nous contacter. Le SNI vous aidera avec plaisir.

Posez votre question