La réponse s’impose d’elle-même : le délai de rétractation ne s’applique pas aux achats professionnels. Le mécanisme des quatorze jours, pierre angulaire de la protection du consommateur, ne vise que les personnes agissant à des fins privées.
Dès qu’un achat est réalisé « pour l’activité professionnelle », le Code de droit économique cesse d’offrir cette protection.Cette exclusion s’explique par la philosophie du législateur, qui repose sur le fait que les entreprises sont présumées maîtriser leurs besoins, comprendre les enjeux contractuels et négocier les conditions de leurs transactions. Ils sont censé être plus avisés.
En matière B2B, c’est donc la liberté contractuelle qui prime, et non un régime impératif de protection. Un achat conclu par une entreprise est en principe ferme, sauf si le vendeur consent, à titre purement commercial, une faculté d’annulation généralement encadrée par ses propres conditions.
L’absence de droit de rétractation impose ainsi une vigilance accrue pour le professionnel. La vérification des caractéristiques du bien ou du service, lecture attentive des clauses relatives aux retours, aux pénalités, ou encore aux modalités de résiliation s’avère indispensable avant de conclure l’achat.
En cas de difficulté, l’acheteur professionnel ne peut compter que sur les instruments classiques du droit commun. Ainsi, pour les entreprises, l’achat en ligne ne rime pas avec retrait automatique, mais avec la rigueur inhérente aux relations commerciales entre professionnels.
