Général

Les pluies abondantes de l’automne 2023 au printemps 2024 reconnues comme calamité agricole

jeudi 17 juillet 2025

Le Gouvernement wallon a adopté un projet d’Arrêté reconnaissant les pluies abondantes et persistantes survenues entre le 1er octobre 2023 et le 15 juin 2024 comme calamité agricole.

L'enregistrement numérique des contrats privés est la nouvelle norme

jeudi 17 juillet 2025

Depuis le 10 mars 2025, une nouvelle obligation s'applique en Belgique : les contrats privés doivent en principe être enregistrés numériquement.

contrat

Au secours, mon collègue entrepreneur me vole tous mes clients fidèles !

jeudi 17 juillet 2025

Il est particulièrement frustrant qu'un sous-traitant, un ancien associé ou un freelance commence soudainement à approcher directement vos clients dans le but de les récupérer. La question se pose alors : est-ce autorisé ?

concurrence

Report de l'augmentation de la TVA sur les chaudières à gaz et à mazout

jeudi 17 juillet 2025

Le taux réduit de TVA de 6% pour la livraison et l'installation d'une chaudière à gaz ou à mazout dans une habitation âgée d'au moins dix ans reste applicable jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi-programme.

La Wallonie lève l'obligation de compétences de gestion pour les indépendants

mercredi 16 juillet 2025

La Wallonie supprime l'obligation de compétences de gestion pour les nouveaux indépendants, cela dans un objectif de simplification et d'harmonisation avec les autres Régions.

wallonie gestion de base compétences

Déclaration simplifiée pour les indépendants ayant des activités mixtes soumises à la TVA

lundi 7 juillet 2025

A partir de 2026, les règles en matière de TVA pour les assujettis dits mixtes - soit des entrepreneurs ou des organisations qui exercent à la fois des activités soumises à la TVA et des activités exemptées - seront fortement simplifiées.

tva