En raison de la crise du coronavirus, il n'est pas facile pour de nombreuses entreprises de tenir leur assemblée générale en toute sécurité. Pour pouvoir répondre à ce problème, le ministre de la Justice Geens a élaboré une réglementation par le biais d'un arrêté de pouvoirs spéciaux qui assouplit temporairement les procédures. Cette
procédure allégée est d’application pour la période du 1er mars 2020 au 30 juin 2020. Il s'agit d'une disposition facultative. Si vous ne souhaitez pas faire usage de ce dispositif, vous devez suivre les procédures normales et bien sûr respecter les mesures relatives à la ‘distanciation sociale’. Une première possibilité dont dispose l’organe
directeur selon ce règlement est de faire reporter l'assemblée générale. C’est possible jusqu'à 10 semaines après la date limite à laquelle l'assemblée générale aurait dû normalement avoir lieu.

Toutefois, une assemblée générale convoquée à la demande du commissaire aux comptes ou d'au moins 10% des actionnaires, et une assemblée générale convoquée dans le cadre de la procédure de la sonnette d’alarme ne peuvent être reportées. Vous pouvez également opter pour la tenue de l'assemblée générale à distance via un moyen de communication électronique. Afin d'exercer leur droit de vote, les actionnaires ou les membres peuvent voter avant l'assemblée générale à distance. Toutefois, ils ont également la possibilité d'accorder les procurations nécessaires avant l'assemblée générale.

Comme mentionné précédemment, ce nouveau dispositif est temporaire et ne s'appliquera que jusqu'au 30 juin 2020. Toutefois, une prolongation au-delà de cette date est toujours possible.