Les entrepreneurs sont parfois contactés par téléphone par des vendeurs qui leur proposent d’acheter un certain service ou une certaine marchandise. Parce que vous êtes débordé et que vous n’avez pas le temps de vous expliquer, vous répondez par l’affirmative à toutes les questions posées par votre interlocuteur, dans l’espoir de mettre ainsi fin rapidement à la conversation. Vous avez alors (sans vous en douter) conclu un contrat, peu importe que l’opérateur ait ou non fait un copier-coller d’un enregistrement téléphonique. Voici la question-clé: êtes-vous dès lors lié par ce contrat?

Il faut cependant que vous sachiez qu’un contrat ne doit pas nécessairement être conclu par écrit. Un contrat conclu oralement - en l’occurrence par téléphone - est un contrat tout aussi valable, bien qu’il soit plus difficile d’en prouver l’existence. C’est justement la raison pour laquelle des vendeurs retors peuvent utiliser un soi-disant 'voicelog', afin de s’en servir a posteriori comme preuve de l’existence d’un contrat effectivement conclu. Et il devient alors plus difficile de s’en sortir. Afin d’éviter les problèmes, il vaut donc mieux procéder de la manière suivante:

• Si vous n’avez pas le temps d’écouter attentivement la conversation, demandez alors que l’on vous envoie une proposition écrite par e-mail.
• Si vous recevez une facture, un rappel de paiement ou une mise en demeure, vérifiez chaque fois si le numéro de compte correspond effectivement au service demandé.
• Si vous ne vous souvenez plus d’avoir conclu un contrat ou que vous n’en approuvez plus les termes, vous devez immédiatement contester la facture ou l’avis de paiement correspondant et éventuellement demander que le vendeur vous soumette une preuve (écrite) de la conclusion dudit contrat. En outre, si vous avez déjà effectué des paiements, veillez à ne plus en faire d’autres ultérieurement.

Si vous avez toutefois conclu un contrat ‘non frauduleux’ par téléphone, ce contrat est considéré comme ayant en principe été conclu de manière juridiquement valable et vous ne pourrez pas vous dédire.