Bruxelles, le 07 juillet 2025 – Le SNI et l’UNPLIB sont plus que circonspects devant le projet de loi-cadre Santé du ministre Vandenbroucke. « Cela touche à l’essence même de tous les prestataires de soins libéraux : la liberté de fixer ses honoraires ». L’encadrement des soins n’est pas remis en question mais ce projet va en l’état trop loin. « N’oublions pas que, pour beaucoup de professionnels des soins de santé, les investissements sont considérables et que le déconventionnement permet aussi de garder la tête hors de l’eau non seulement au prestataire de soins mais également aux institutions avec lesquelles il travaille ».
Le SNI s’est réuni avec ses partenaires de la commission Santé de l’UNPLIB (Union des professions libérales et intellectuelles de Belgique). Les deux organisations se montrent circonspectes devant le projet de loi-cadre du ministre de la Santé Frank Vandenbroucke. « Nous sommes bien conscients de la nécessité d’une réforme de la santé face au dérapage budgétaire », explique Christophe Wambersie, secrétaire général « mais le projet, tel que présenté par le Ministre, touche à l’essence même de ce qui fait une profession libérale de soins, la liberté de fixer ses honoraires », poursuit Bernard Jacquemin, président de l’UNPLIB. « La liberté de la pratique et des tarifs est le fondement même d’une profession libérale. « Il faut également souligner que le projet ne touche pas uniquement les médecins mais, en pratique, l’ensemble des professions libérales (para)médicales ».
« Que le financement public des soins de santé puisse s’accompagner d’un encadrement des tarifs semble normal et personne ne songe à remettre en question cette nécessité d’un certain encadrement, notamment en termes de qualité des soins pour le patient », poursuivent les deux organisations mais le ministre ne peut pas vouloir tout étatiser. Vouloir par exemple plafonner, pour les déconventionnés, à 25% les suppléments d’honoraires constitue clairement une atteinte à la liberté de nos professions ». « Toutefois, pour éviter une médecine à deux vitesses, la concertation doit être maintenue, en ce y inclus pour les modalités d’application des plafonds pour les prestataires, qu’ils soient conventionnés ou pas. En complément, il est évident qu’une revalorisation et un refinancement des prestations sont plus que nécessaires pour soutenir l’adhésion des prestataires à des tarifs conventionnés, » ajoute le Dr Gilbert Bejjani, président de l’Absym Bruxelles. Le SNI et l’UNPLIB rappellent que les tarifs liés au conventionnement sont, par ailleurs, déjà obligatoires dans un certain nombre de cas, notamment pour les soins donnés aux patients BIM (anciennement VIPO).
« Pour beaucoup de professionnels de la santé, les investissements matériels au bénéfice du patient sont considérables », affirme Bernard Jacquemin. « N'oublions par ailleurs pas la relation entre les soignants, les hôpitaux et les mutuelles. Ce projet viendrait s’immiscer dans ce rapport et mettre notamment en péril des institutions hospitalières », explique encore Bernard Jacquemin.
Enfin, la menace affichée par le ministre de retrait du numéro Inami à certains praticiens pourrait être la goutte qui fait déborder le vase.