Bruxelles, le 15 septembre 2023 – Le taux de TVA réduit à 6% sur la démolition et la reconstruction d’une habitation prendra fin au 31 décembre 2023. Le SNI souhaite sa pérennisation. « La mesure a déjà montré qu’elle portait ses fruits. Elle est d’autant plus souhaitable dans un contexte de ‘Stop Béton’ et d’une nécessité de rénovation du bâti pour améliorer sa performance énergétique ». « Il est donc totalement logiquement qu’un taux de TVA réduit reste d’actualité ».
Adopté fin 2020, le taux de TVA réduit de 6% sur la démolition et la reconstruction d’une habitation devait, dans un premier temps, être d’application jusque fin 2022 mais avait été prolongé une première fois jusqu’au 31 décembre 2023. « C’était déjà une bonne chose », confirme le SNI. « Mais il faut aujourd’hui aller plus loin et pérenniser cette mesure à long terme. »
Selon le SNI, la mesure a déjà amplement montré son importance et qu’elle portait ses fruits. « Sa pérennisation est d’autant plus nécessaire dans un contexte où les 3 régions du pays ont pris des décrets en vue de mettre un stop à la bétonnisation des paysages pour des raisons environnementales, notamment liées aux écoulements des eaux. Cela va automatiquement diminuer la construction de nouvelles habitations et, par conséquent, rendre nécessaire de reconstruire des bâtiments existants », poursuit le SNI.
Dans le même ordre d’idée, le taux réduit de TVA sur la démolition et la reconstruction s’inscrit pleinement dans le combat contre le dérèglement climatique et l’absolue nécessité de rénovation du bâti actuel pour améliorer sa performance énergétique. « Une grande part du bâti actuel est constitué de véritables passoires énergétiques. Malheureusement, pour nombre d’habitations, il est difficile de ‘simplement’ rénover pour réduire la consommation énergétique. La destruction et la reconstruction sont dès lors la seule solution ». Dans cette situation, le SNI juge que cela constituerait un très mauvais signal envoyé aux propriétaires désireux de rendre leur habitation plus économe que de repasser le taux e TVA à 21%. Sur une facture de 200.000 euros, cela entrainerait un surcout difficilement supportable de quelque 30.000 euros qui risque de décourager de nombreux propriétaires ». Moins de reconstruction signifiera donc moins de recettes TVA, un manque à gagner probablement plus important que le gain potentiel dû à une hausse de 6 à 21%