La Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) est le registre central de toutes les entreprises actives en Belgique. La radiation d'une entreprise de la BCE (par exemple parce qu'elle n'a pas déposé de comptes annuels pendant 3 années consécutives) a des conséquences juridiques et économiques importantes.
Tout d'abord, une entreprise radiée ne peut plus exercer d'activités économiques. La conclusion ou l'exécution de contrats devient problématique sur le plan juridique et peut entraîner des risques en matière de responsabilité, en particulier pour les entreprises individuelles où il n'y a pas de séparation entre le patrimoine privé et le patrimoine professionnel.
Une conséquence particulièrement importante est que les actions en justice intentées par une entre-prise radiée sont irrecevables. Tant que l'entreprise n'est pas (à nouveau) valablement inscrite à la BCE, elle ne peut intenter aucune action en justice. Cela rend pratiquement impossible le recouvrement des factures impayées, même lorsque la dette est établie.
La radiation n'entraîne toutefois ni la suppression, ni la dissolution, ni la liquidation de l'entreprise. L'en-treprise continue d'exister et doit toujours respecter ses obligations juridiques, comptables et sociales.
L'atteinte à la réputation est également considérable. La radiation est publiée au Moniteur belge. Les banques, les fournisseurs et les clients consultent la BCE et refusent souvent de faire affaire avec une entreprise radiée.
Une radiation de la BCE a de lourdes conséquences, notamment l'impossibilité pratique de recouvrer les factures.
