Au 1er avril 2026, le contingent de base légal des heures supplémentaires volontaires ordinaires passera de 120 heures à 360 heures par année civile. Dans l'Horeca, le contingent passera de 360 heures à 450 heures pour les employeurs avec un système de caisse enregistreuse.
L'employeur pourra payer 240 de ces heures (360 dans l'Horeca) à un tarif avantageux. Ces heures ne donnent pas lieu à un sursalaire et sont exonérées de cotisations sociales et d'impôts (brut = net).
Dans la mesure où le cadre légal de ce régime n'est pas encore définitif à ce jour et où il n'entrera probablement en vigueur qu'au 1er avril 2026, le Gouvernement fédéral avait annoncé fin 2025 que la mesure des 120 heures de relance serait prolongée jusqu'au 31 mars 2026.
Même si le processus législatif n'est pas encore arrivé à son terme, les employeurs qui souhaitent autoriser des heures de relance au premier trimestre 2026 peuvent le faire à condition de respecter certaines formalités.
Si ces formalités sont en ordre, vous pouvez, en tant qu'employeur :
- faire prester un maximum de 120 heures de relance durant la période du 1er janvier 2026 au 31 mars 2026.
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Ces heures de relance :
- ne donnent pas droit à un sursalaire de 50% ou 100% ;
- sont exonérées de cotisations ONSS et d'impôts (brut = net) ;
- ne peuvent pas être récupérées ;
- ne sont pas prises en compte dans le calcul de la limite interne de 143 heures supplémentaires (repos compensatoire moins rapidement obligatoire).
Les 120 heures de relance s'ajoutent au contingent de base légal des heures supplémentaires volontaires ordinaires (pour un maximum combiné de 220 heures) et peuvent également être utilisées avant que le contingent de base soit épuisé.
Les heures de relance qui seront prestées au cours du premier trimestre 2026 devront être déduites des 240 heures supplémentaires volontaires brut-net que l'employeur pourra payer à partir du 1er avril 2026 selon le nouveau régime.
