Les marchés publics représentent aujourd'hui près de 15% du PIB. Ils constituent un véritable levier stratégique pour la croissance économique, l'innovation et la durabilité. Pourtant, la participation des entreprises est actuellement freinée par le dédale administratif lié à ces marchés. Un projet de loi vise à y remédier en permettant des procédures simplifiées.
Ainsi, le seuil de passation pour les marchés de faible montant passe de 30.000 euros à 75.000 euros. En dessous de 3.000 euros, l'attribution directe devient possible sans formalités particulières. De plus, les règles de signature sont assouplies afin qu'une offre de qualité ne soit plus écartée pour une simple erreur de forme.
Un autre changement majeur concerne les marchés dépassant les seuils européens : le meilleur rapport qualité-prix devient la règle. L'attribution sur la seule base du critère de prix ne sera plus possible, sauf pour les produits standardisés ou intégralement spécifiés. Le projet simplifie également l'analyse du coût du cycle de vie et permet d'intégrer les circuits courts comme critère d'attribution dans le secteur alimentaire, favorisant ainsi des produits plus frais et durables, tout en garantissant une rémunération équitable aux producteurs.
Enfin, chaque entreprise sera désormais informée de son classement provisoire et du prix le plus bas proposé dès l'ouverture des offres pour tous les marchés publics où seul le prix est déterminant.
