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coronavirus: prime de nuisance Flandre

Pour ceux qui doivent fermer

  • Tous les entrepreneurs touchés par une fermeture complète de leur entreprise reçoivent une prime unique de 4 000 euros et, s'ils doivent encore maintenir leur entreprise fermée après 21 jours, une compensation de 160 euros par jour.
  • Les entreprises qui ont au moins un ETP peuvent bénéficier de la prime. Les activités itinérantes (par exemple, les vendeurs sur le marché) qui sont affectées par la fermeture du marché public sont également éligibles.
  • La prime est accordée par établissement dans la mesure où au moins un membre du personnel à temps plein est employé dans les établissements supplémentaires. Le nombre de primes est limité à un maximum de cinq par entreprise. Dans le secteur horeca, la fermeture obligatoire de l'espace de restauration suffit pour pouvoir bénéficier de la prime, même si l'on continue à organiser des services à emporter.
  • Les travailleurs indépendants à titre complémentaire ont droit à la prime si le niveau de leurs revenus les oblige à payer les mêmes cotisations de sécurité sociale qu'un travailleur indépendant à titre principal.

A combien se monte la prime? 

  • une fois 4.000 euros pour les 21 prochains jours
  • ensuite 160 euros par jour supplémentaire
La prime peut être demandée jusqu'à 1 mois après le premier jour de fermeture!
Horeca: la prime s'applique par établissement où il y a au moins un équivalent temps plein (activité principale ou complémentaire). Ainsi, si vous avez trois établissements où travaille au moins 1 ETP, vous avez droit à 3 X 4000 euros.

 

Pour ceux qui ne sont pas obligés légalement de fermer

!UPDATE! Elargissement aux entreprises qui ont perdu 60 % de leur chiffre d'affaires à cause du coronavirus.

La prime unique d'indemnisation est de 3000 euros. Il y a un maximum de 5 primes s'il y a plus d'un siège d'exploitation par société.

  • La perte de chiffre d'affaires est d'au moins -60 % par rapport à la même période l'année dernière. La période de référence est du 14 mars 2020 au 30 avril 2020.
  • Sont par exemple concernées les entreprises du secteur événementiel qui comptent de nombreux indépendants et des professions (para)médicales telles que les kinés, les dentistes, les psychologues ou les orthophonistes qui ne sont autorisés à effectuer que des interventions urgentes. Les entreprises qui fournissent des services alimentaires essentiels, comme les magasins de pralines ou les négociants en alcools, mais qui subissent néanmoins une lourde perte de chiffre d'affaires en raison du manque de passage ou de touristes, peuvent également recevoir une prime d'indemnisation. Tout comme les peintres ou les plombiers qui ne sont autorisés à effectuer que des réparations urgentes ou les agriculteurs qui travaillent spécifiquement pour les clients de la restauration, et qui peuvent démontrer qu'ils ont une perte de chiffre d'affaires de -60 % entre le 15 mars 2020 et le 30 avril par rapport à la même période l'année dernière.

 

  • Les travailleurs indépendants à titre complémentaire qui ont un revenu compris entre 6 996,89 euros et 13 993,78 euros peuvent demander une prime d'indemnisation de 1.500 euros. Cette prime s'applique également aux travailleurs indépendants à titre complémentaire qui sont obligés de fermer, mais ne s'applique pas aux travailleurs indépendants à titre complémentaire qui combinent cela avec un emploi de salarié à 80 % ou plus. 
  • Pour les starters, la prime sera accordée sur base d'une baisse du chiffre d'affaires de 60 % par rapport au plan financier prévu
  • Pour les entreprises sous la forme d'ASBL, la prime est également possible, à condition qu'au moins une personne soit employée à plein temps. 

Où et comment dois-je demander cette prime? 

 Vous pouvez vous rendre sur le site web de Vlaio pour remplir le formulaire

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