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Coronavirus: Mesures et primes bruxelloises

Update 18/09 

Le gouvernement bruxellois a annoncé de nouvelles primes pour les secteurs touristiques, culturels et événementiels. Vous trouverez ici de plus amples informations

Prêt Recover

RECOVER est un prêt d’urgence bruxellois de maximum 15.000€ qui permet de diminuer les tensions de la trésorerie et favorise le redémarrage et le développement des activités économiques impactées par la crise du COVID-19. Vous re trouverez ici toutes les informations sur les conditions d'octroi

Mesures de relance

Update 08/07:

Le gouvernement bruxellois a annoncé plusieurs mesures de relances dont notamment quelques mesures spécifiques aux entreprises.

Primes

Update 04/06: 

Depuis ce mercredi 3 juin, les entrepreneurs qui souhaitent introduire une demande de prime compensatoire de 2000 euros auprès de la Région de Bruxelles-Capitale ont accès à l’ensemble des modalités qui conditionnent l’octroi de cette prime.
Ces informations sont disponibles sur le site : www.primecovid.brussels

La demande pourra quant à elle être introduite, sur la même page, à partir du lundi 8 juin et ce jusqu’au 30 juin.

Update 15/05:

Prime unique de 2.000 euros destinée aux sociétés de moins de cinq travailleurs équivalents temps plein (ETP) qui n’ont pas été forcées de stopper leurs activités , mais qui sont néanmoins fortement impactées par la crise sanitaire.

Pour les indépendants en personne physique ainsi que pour les sociétés dont le gérant est indépendant, il sera indispensable d’avoir obtenu le droit passerelle complet pour le mois de mars ou avril.

Pour les entreprises dont le gérant n’est pas indépendant ainsi que pour les associations dont l’objet social à un caractère économique ou commercial et qui n’ont pas un financement d’origine publique, le critère sera d’avoir une majorité des employés en chômage temporaire.

Sont exclues du dispositif, les entreprises ayant déjà obtenu la prime unique de 4.000 euros, mais aussi toute autre prime mise en place à l’occasion de la crise sanitaire que ce soit en Région bruxelloise ou dans une autre région ou communauté. L’introduction de la demande de prime pourra se faire au début du mois de juin.

 


Pour qui?

  • Le bénéficiaire compte moins de 50 travailleurs en équivalents temps plein ET
  • exerce une activité faisant partie des secteurs suivants :
  •  45.113 Commerce de détail d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers (<3,5 tonnes)
  • 45.193 Commerce de détail d'autres  véhicules automobiles (> 3,5 tonnes)
  • 45.201 Entretien et réparation général  d'automobiles et d'autres véhicules automobiles légers (<3,5 tonnes)
  • 45.320 Commerce de détail d'équipements de véhicules automobiles
  • 45.402 entretien, réparation et  commerce de détail de motocycles, y compris les pièces et accessoires
  • 47.191 Commerce de détail en magasin non spécialisé sans prédominance alimentaire (surface de vente <2500m2)
  • 47.192 Commerce de détail en magasin non spécialisé sans prédominance alimentaire (surface de vente = 2500m2)
  • 474 Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé
  • 475 Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé
  • 4761 Commerce de détail de livres en magasin spécialisé
  • 4763 Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé
  • 4764 Commerce de détail de sport en magasin spécialisé
  • 4765 Commerce de jouets en magasin spécialisé
  • 4771 Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
  • 4772 Commerce de détail de chaussures et d'articles en cuir en magasin spécialisé
  • 4774 Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
  • 4775 Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé
  • 47.761 Commerce de détail de fleurs, de plantes, de graines et d'engrais en magasin spécialisé
  • 47.770 Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé
  • 47.782 Commerce de détail de matériel photographique, d'optique et de  précision en magasin spécialisé
  • 47.783 Commerce de détail d'armes et de munitions en magasin spécialisé
  • 47.784 Commerce de détail d'articles de droguerie et de produits d'entretien en magasin spécialisé
  • 47.785 Commerce de détail de cycles en magasin spécialisé
  • 47.786 Commerce de détail de souvenirs et d'articles religieux en magasin spécialisé
  • 47.787 Commerce de détail d'objets d'art neufs en magasin spécialisé
  • 47.788 Commerce de détail d'articles de puériculture en magasin spécialisé, assortiment général
  • 47.789 Autre commerce de détail de biens neufs en magasin spécialisé n.c.a.
  • 4779 Commerce de détail d'antiquités et de biens d'occasion en magasin
  • 478 Commerce de détail sur éventaires et marchés
  • 55 Hébergement
  • 56 Restauration
  • 59.140 Projection de films cinématographiques
  • 79 Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes
  • 82.110 Services administratifs combinés de bureau
  • 82.190 Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
  • 82.300 Organisation de salons professionnels et de congrès
  • 85.531 Enseignement de la conduite de véhicules â moteurs
  • 92.000 Organisation de jeux de hasard et d'argent
  • 93.110 Gestion d'installations sportives
  • 93.130 Activités des centres de culture physique
  • 932 Activités récréatives et de loisirs
  • 95 Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques
  • 9601 Blanchisserie-teinturerie
  • 9602 Coiffure et soins de beauté
  • 9604 Entretien corporel
  • 96.092 Services de tatouage et de piercing
  • 96.093 Services de soins pour animaux de compagnie, sauf soins vétérinaires
  • 96.095 Hébergement d'animaux de compagnie


Quel montant?

L'aide consiste en une prime exceptionnelle de 4.000 euros pour les commerces, magasins et établissements qui sont fermés, les restaurants offrant des repas à emporter et les hôtels inclus.
Les entreprises visées peuvent bénéficier d'une prime par unité d'établissement active dans la Région, telle qu'inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises, pour un maximum de cinq unités d'établissement.

Attention!: Le gouvernement bruxellois a annoncé le 16 avril dernier des primes d'indemnisation pour les entreprises qui ont de facto fermé. Le montant serait de 2000 euros par entreprise et réservé aux indépendants/ PME de moins de 5 ETP ayant subi une très perte de chiffre d'affaire. Les modalités doivent être encore définies!

Procédure

  • Le bénéficiaire introduit la demande d'aide auprès de Bruxelles Economie et emploi (BEE) sur un formulaire disponible depuis le 7 avril. Le bénéficiaire ne peut introduire qu'une seule demande. Le formulaire devra obligatoirement être accompagné des annexes suivantes: Une attestation bancaire relative au compte de votre entreprise (nom de l’entreprise et n° de compte) et de votre dernière déclaration TVA mensuelle ou trimestrielle.
  • BEE réceptionne la demande d'aide au plus tard le 01 juin 2020.
  • Le bénéficiaire déclare les autres aides que l'entreprise a reçu au cours des deux exercices fiscaux précédents et de l'exercice fiscal en cours.
  • La décision d'octroi est notifiée au bénéficiaire dans les trois mois de la réception de la demande d'aide. Le ministre peut prolonger le délai de décision si les crédits budgétaires disponibles sont épuisés.
  • BEE avertit le bénéficiaire que l'aide est octroyée sous le régime du règlement.
  • L'aide est liquidée en une seule tranche sur un numéro de compte bancaire belge au nom du bénéficiaire.

Autres mesures

Update 02/06

Depuis ce mardi 26 mai, une nouvelle mesure est entrée en vigueur. Celle-ci a pour objectif de renforcer les microcrédits en permettant à BRUSOC d'octroyer un crédit de trésorerie de maximum 15.000 Euros à taux réduit aux indépendants, aux très petites entreprises (micro-entreprise) et aux entreprises sociales.

RECOVER est un prêt d'urgence qui permet de diminuer les tensions de la trésorerie et qui favorise le redémarrage et développement des activités économiques impactées par la crise actuelle. Pour de plus amples informations

  • Le paiement de la City Tax est suspendu pour le premier semestre 2020.
  • Un soutien significatif à la trésorerie des entreprises touchées via l'octroi de garanties publiques (via le Fonds bruxellois de garantie) sur des prêts bancaires, pour un total de 20 millions d'euros.
  • Finance&Invest.brussels sera investi d'une mission déléguée qui comprend notamment la possibilité d'un prêt à taux réduit aux fournisseurs clés du secteur Horeca et pour les établissements Horeca qui emploient plus de 50 personnes.
  • Un moratoire sur le remboursement en capital des prêts octroyés par Finance&invest.brussels aux entreprises impactées des secteurs touchés.
  • L'accompagnement des entreprises en difficulté par hub.brussels en collaboration avec le Centre pour entreprises en difficultés (CED) sera renforcé via une hausse de dotation de 200.000 euros.
  • Le secteur des taxis ne devra pas payer la taxe sur l'exploitation des taxis ou voitures avec chauffeur pour l'année 2020.