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Coronavirus: mesures bancaires

UPDATE DU 31/03

Le secteur financier a détaillé dans 2 chartes (l'une sur les crédits hypothécaires et l'autre sur les crédits professionnels) ses engagements  vis-à-vis des entreprises et des citoyens.

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Conjointement avec le ministre des Finances, et avec le soutien de la Banque nationale de Belgique, le secteur bancaire a mis au point un accord reposant sur deux piliers :

  • Le secteur financier s'engage à fournir aux entreprises non financières et aux indépendants viables ainsi qu'aux emprunteurs hypothécaires qui risquent de rencontrer des difficultés de paiement du fait de la crise du coronavirus, un report de paiement jusqu'au 30 septembre 2020 sans imputation de frais.
  • Le pouvoir fédéral va activer un régime de garantie pour l’ensemble des nouveaux crédits et des nouvelles lignes de crédit d'une durée maximale de 12 mois que les banques octroieront aux entreprises non financières et aux indépendants viables. Cela assurera le maintien du financement de l'économie.

Le régime de garantie présentera les caractéristiques suivantes :

  • Le montant total de la garantie s’élève à 50 milliards d'euros.
  • Tous les nouveaux crédits et toutes les nouvelles lignes de crédit d'une durée maximale de 12 mois (hors crédits de refinancement) octroyés jusqu'au 30 septembre 2020 inclus seront couverts par le régime de garantie.
  • À l’échéance du régime de garantie, le montant des pertes enregistrées sur les crédits dans le cadre du régime de garantie sera examiné. La répartition des charges entre le secteur financier et les pouvoirs publics s’opérera comme suit :
  1. La première tranche de 3 % de pertes sur le total des nouveaux crédits sera entièrement supportée par le secteur financier.
  2. Pour les pertes entre 3 % et 5 %, 50 % des pertes seront supportées par le secteur financier et 50 % par les pouvoirs publics.
  3. Pour les pertes supérieures à 5 %, 80 % des pertes seront supportées par les pouvoirs publics et 20 % par le secteur financier.