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coronavirus: Indépendant à titre principal

Vous êtes indépendant à titre principal

Voici les aides et mesures qui s'appliquent à votre situation :

Cotisations sociales : réduction, report ou dispense
  • Réduction des cotisations sociales provisoires pour l’année 2020 
    Possibilité de réduire le montant de votre cotisation trimestrielle jusqu’à un niveau de 717,18 euros, selon le revenu attendu pour 2020
  • Report d’un an du paiement des cotisations sociales des trimestres 2020/1 et 2020/2 
    Le report d’un an est accordé sans perte de droit en statut social, et avec la garantie de ne devoir aucune majoration pour retard de paiement.
  • Dispense de cotisations pour les trimestres 2020/1 et 2020/2 
    La dispense signifie que les droits de pension sont suspendus pour les trimestres concernés, sauf demande de rachat à réaliser par l’indépendant dans un délai de cinq ans.
  • Des formulaires très simplifiés sont mis à disposition des indépendants par les caisses et sur leurs site internet en vue d’un traitement accéléré par les caisses d’assurances sociales et l’INASTI.
2. Revenu de remplacement (droit passerelle)
  • Un revenu de remplacement de 1.291,69 euros (1.614,10 euros si charge de famille) est octroyé par la caisse d’assurances sociales aux indépendants suivants selon quatre types d’impact : 
  • 1° Tout indépendant contraint à interrompre totalement son activité en raison des mesures sanitaires des arrêtés des 13 et 18 mars 2020 (restaurant et cafés fermés, commerces non-alimentaires,…)
  • 2° Tout indépendant contraint à limiter son activité en raison des mesures sanitaires des arrêtés des 13 et 18 mars 2020 (restaurants limités à take away/livraison, coiffeurs, libraires,…).
  • 3° Tout indépendant dans les professions de soins qui interrompt durant 7 jours totalement ses activités non urgentes (hors cas (para-)médicaux urgents) (kinésithérapeutes, dentistes, médecins spécialistes,…).
  • 4° Tout indépendant qui interrompt d’initiative durant 7 jours totalement ses activités (pour cause de quarantaine, pénurie de matières premières, diverses raisons économiques ou organisationnelles liés au Covid-19,…)
  • Cette aide financière mensuelle est octroyée pour mars et aussi pour avril 2020.  La période peut être prolongée si nécessaire.
  • Cette aide est ouverte aux indépendants à titre principal, y compris les starters et les conjoints aidants.
  • Les demandes sont enregistrées auprès des caisses d’assurances sociales.  Un formulaire simplifié est disponible et sur leurs site internet.
  • Les premiers paiements (pour les demandes du mois de mars) auront lieu au plus tard début avril.