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Coronavirus: indépendant à titre complémentaire

Vous êtes indépendant à titre complémentaire

Les aides concernent les cotisations sociales : réduction (ou exonération) ou report

  • Réduction des cotisations sociales provisoires pour l’année 2020 
    Possibilité de réduire le montant de votre cotisation trimestrielle en fonction de vos revenus attendus pour 2020.
  • En cas de revenus attendus inférieurs à 1.548,18 euros, l’indépendant à titre complémentaire peut obtenir une exonération.
  • Report d’un an du paiement des cotisations sociales des trimestres 2020/1 et 2020/2 
    Le report d’un an est accordé sans perte de droit en statut social, et avec la garantie de ne devoir aucune majoration pour retard de paiement.

Droit-passerelle

En principe, le droit-passerelle est réservé aux indépendants à titre principal mais les indépendants complémentaires qui paient des cotisations obligatoires sur la base d'un revenu annuel au moins égal à 13.993,77 euros pourront ainsi bénéficier du revenu de remplacement pour les mois de mars et avril.

Le champ d’application du droit passerelle a été étendu aux indépendants à titre complémentaire, indépendants pensionnés, étudiants-indépendants et indépendants à titre principal assimilés aux complémentaires (articles 37) ET qui ont un revenu qui sert de base au calcul des cotisations provisoires de 2020 qui se situe entre 6.996,89€ et 13.993,77€ net (pas de limite haute pour les indépendants pensionnés).

Ces indépendants auront droit à une indemnité partielle maximale de :
Sans charge de famille : 645,85€
Avec charge de famille : 807,05€