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Coronavirus: cotisations sociales

UPDATE 16/06: Comme pour les deux premiers trimestres, les indépendants en difficulté à cause du coronavirus pourront demander un report ou une dispense, partielle ou complète, de leurs cotisations sociales afin de soulager leurs finances jusqu'à la fin de cette année.

 

Report de paiement de cotisations sociales

Chaque travailleur indépendant, peu importe sa catégorie de cotisation (à titre principal, à titre complémentaire, …), qui est touché par les conséquences du coronavirus peut introduire une demande écrite auprès de sa caisse d'assurances sociales pour solliciter un report d'un an du paiement des cotisations sociales, sans que soient portées en compte des majorations et sans effet sur les prestations.

La mesure vaut pour les cotisations provisoires des premier, deuxième, troisième et quatrième trimestres de 2020 et pour les cotisations de régularisation de trimestres de 2018 qui sont échues au 31 mars 2020, au 30 juin 2020, au 30 septembre 2020 et au 31 décembre 2020. Ces cotisations ne peuvent pas avoir déjà été payées.

  • La cotisation relative au premier trimestre de 2020 et les cotisations de régularisation de 2018 qui sont échues au 31 mars 2020 devront alors être payées avant le 31 mars 2021.
  • La cotisation relative au deuxième trimestre de 2020 et les cotisations de régularisation de 2018 qui sont échues au 30 juin 2020 devront être payées avant le 30 juin 2021.
  • La cotisation relative au troisième trimestre de 2020 et les cotisations de régularisation de 2018 qui sont échues au 30 septembre 2020 devront être payées avant le 30 septembre 2021.
  • La cotisation relative au quatrième trimestre de 2020 et les cotisations de régularisation de 2018 qui sont échues au 31 décembre 2020 devront être payées avant le 15 décembre 2021.

Cette demande doit être introduite avant le 15 septembre 2020. Pour bénéficier d’un report de paiement pour le quatrième trimestre de 2020 et pour les cotisations de régularisation de 2018 qui sont échues au 31 décembre 2020, la demande doit être introduite avant le 15 décembre 2020.

La demande devra préciser au minimum les renseignements suivants :

  • les nom et prénom et domicile de l'intéressé;
  • le nom et le siège de son exploitation;
  • le numéro d'entreprise;
  • une motivation concernant les difficultés auxquelles le demandeur doit faire face à cause du coronavirus (à tout le moins une déclaration sur l'honneur claire).

Attention! Si la cotisation concernée n'est pas payée totalement dans le délai prévu, les majorations sont dues pour les trimestres concernés et les prestations perçues indûment sont récupérées.

Renonciation aux majorations

Les travailleurs indépendants, qui ne paient pas leurs cotisations sociales provisoires des premier et deuxième trimestres de 2020 avant le 30 juin 2020, ne devront pas payer de majorations pour ce paiement tardif. Ceci vaut également pour le paiement tardif des cotisations de régularisation qui devaient être payées entre le 1er janvier et le 30 juin 2020. Ces majorations sont annulées automatiquement. Le travailleur indépendant ne doit donc introduire aucune demande. Par contre, des majorations sont dues si ces cotisation ne sont toujours pas payées au 30 septembre 2020.

Réduction des cotisations sociales provisoires

Les travailleurs indépendants qui éprouvent des difficultés à la suite du coronavirus pourront solliciter une réduction de leurs cotisations sociales provisoires pour l’année 2020 si leurs revenus professionnels se situent en dessous de l’un des seuils légaux.

Le montant de votre cotisation trimestrielle dépend de vos revenus attendus pour 2020. En fonction du montant de revenu communiqué, les cotisations peuvent être réduites à:

  • 717,18 EUR pour un indépendant principal;
  • 0 EUR pour un indépendant complémentaire si les revenus sont inférieurs à 1.548,18 EUR;
  • 0 EUR pour un pensionné actif si les revenus sont inférieurs à 3.096,37 EUR

 

Dispenses des cotisations sociales

Les travailleurs indépendants à titre principal et les conjoints aidants (y compris les starters) qui ne sont pas en mesure de payer leurs cotisations sociales, peuvent demander une dispense de cotisations.

Cette dispense de cotisations peut être demandée pour:

  • les cotisations provisoires des premier, deuxième, troisième et quatrième trimestres de 2020;
  • les cotisations de régularisation de trimestres de 2018 qui sont échues dans le courant de 2020.
  • Si vous voulez introduire une demande pour plusieurs trimestres de 2020, il est conseillé d'attendre la réception du décompte pour les cotisations du dernier trimestre concerné et d'introduire une demande globale pour tous les trimestres concernés. Mais attention, votre demande doit être introduite dans les 12 mois qui suivent la fin de chaque trimestre concerné.

Attention! Vous ne constituez pas de droits à pension pour les trimestres pour lesquels vous avez obtenu une dispense de cotisations. Vous avez toutefois la possibilité de régulariser ces trimestres par la suite dans les cinq ans (moyennant une prime de rachat) de sorte que ces trimestres entrent tout de même en compte pour le calcul de votre pension.

Vous pouvez introduire votre demande directement via votre caisse d'assurances sociales ou en ligne. Un formulaire simplifié de demande est disponible. Demandez-le auprès de votre caisse d'assurances sociales.

Attention! Avez-vous introduit votre demande de cotisations en ligne? Si oui, vous avez tout intérêt à le signaler à la mailbox-dvr@rsvz-inasti.fgov.be pour accélérer le traitement du dossier.