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Allocation parentale temporaire pour les travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants qui poursuivent ou reprennent leurs activités en mai, juin, juillet, août et/ou septembre 2020, mais qui sont amenés à réduire leurs activités durant tout le mois civil concerné pour s'occuper d'un ou plusieurs enfants, ont droit à l'allocation parentale.

Cette allocation s'élève à 532,24 euros par mois. A partir de juillet 2020, l'allocation s'élève à 638,69 euros pour un enfant handicapé.

Si le travailleur indépendant cohabite exclusivement avec un ou plusieurs enfants dont au moins un est fiscalement à sa charge ("famille monoparentale"), le montant de l’allocation s’élève à 875,00 euros par mois pour les mois de mai et juin 2020. A partir de juillet 2020, le montant de l'allocation s'élève à 1.050 euros par mois pour les familles monoparentales.

Les travailleurs indépendants suivants peuvent bénéficier de l'allocation parentale:

  • les travailleurs indépendants à titre principal (aidants, conjoint aidants et (primo) starters inclus);
  • les travailleurs indépendants à titre complémentaire, redevables de cotisations sociales provisoires au moins égales à la cotisation minimale des travailleurs indépendants à titre principal;
  • les travailleurs indépendants après l'âge de la pension, sans bénéfice d'une pension ou qui bénéficient uniquement de la pension inconditionnelle et qui sont redevables de cotisations sociales provisoires au moins égales à la cotisation minimale des travailleurs indépendants à titre principal.

Les soins doivent être apportés à:

  • l'enfant biologique du demandeur;
  • l'enfant adopté par le demandeur ou pour lequel une procédure d'adoption est en cours, à partir de l'inscription au registre de la population ou au registre des étrangers comme membre du ménage;
  • l’enfant placé chez le demandeur (parent d'accueil) par le tribunal ou par un service agréé par la communauté.
  • L'enfant ne peut avoir plus de 12 ans. S'il est handicapé, il ne peut avoir plus de 21 ans.

La limite d’âge de 21 ne s’applique pas lorsque l’allocation parentale temporaire est demandée pour un enfant handicapé qui bénéficie d’un service ou d’un traitement en milieu hospitalier (par exemple, en centre de jour) ou en dehors du milieu hospitalier (par exemple, un service d’aide à domicile) organisé ou reconnu par les Communautés. Dans ce cas, il peut donc aussi s’agir de personnes adultes.

Par enfant handicapé, on entend:

  • l'enfant atteint d'une incapacité physique ou mentale de 66 % au moins;
  • l'enfant atteint d'une affection qui a pour conséquence qu'au moins 4 points lui sont octroyés dans le pilier 1 de l'échelle médico-sociale, au sens de la réglementation relative aux allocations familiales;
  • l'enfant atteint d'une affection qui a pour conséquence qu'au moins 9 points lui sont octroyés dans l'ensemble des trois piliers de l'échelle médico-sociale, au sens de la réglementation relative aux allocations familiales.
  • Les activités en tant que travailleur indépendant doivent être impactées effectivement par les soins qui sont apportés à l'enfant ou aux enfants durant tout le mois civil. Seulement les mois de mai, juin, juillet, août et septembre 2020 sont concernés.

L'allocation parentale ne peut pas être octroyée au travailleur indépendant qui bénéficie au cours du même mois civil d'une des prestations suivantes dans le régime des travailleurs indépendants :

  • le droit passerelle Corona temporaire;
  • le droit passerelle;
  • les indemnités d'incapacité de travail et d'invalidité ;
  • les indemnités de maternité;
  • l'allocation de paternité et de naissance;
  • l'allocation d'adoption;
  • l'allocation de congé parental d'accueil;
  • l'allocation d'aidant proche.
  • L'allocation parentale doit être demandée à la caisse d'assurances sociales, qui met à disposition un formulaire de demande.

L'allocation parentale pour les mois de mai et juin doit être demandée au plus tard le 30 septembre 2020. L'allocation parentale pour les mois de juillet, août et septembre doit être demandée au plus tard le 31 décembre 2020.