Dès son annonce, le SNI ne s'était pas montré favorable à cette prime 'pouvoir d'achat'. Nous avions en effet craints qu'elle ne devienne obligatoire. Heureusement, elle ne sera que facultative et les employeurs garderont la latitude de la verser!
Voici tout ce qu’il faut en savoir
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Quelle est l’origine de cette prime?
Vu que la norme salariale a été fixée à 0% pour 2023 et 2024 (hors indexations et augmentations barémiques), le gouvernement a voulu laisser la possibilité aux entreprises qui ont réalisé de bons résultats en 2022 d’accorder un salaire supplémentaire à leurs travailleurs en 2023.
Cependant, l’octroi de cette prime doit être prévu par une convention collective de travail (CCT) conclue au niveau sectoriel ou de l’entreprise. Si nécessaire, l’octroi peut aussi être régi par une convention individuelle.
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Qui cela concerne-t-il?
Seules les entreprises qui ont réalisé un bénéfice élevé ou un bénéfice exceptionnellement élevé en 2022 peuvent octroyer cette prime unique à leurs travailleurs en 2023.
Comment savoir si c’est le cas pour votre entreprise? Cette notion n’a pas été définie dans le texte légal. Par conséquent, la main est laissée aux secteurs et aux entreprises pour interpréter celle-ci.
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L’employeur est-il tenu de l’accorder?
Non. C’est une possibilité qui s’offre à lui, pas une obligation. Et s’il souhaite l’octroyer, il doit d’abord connaître l’issue des négociations (qui sont en cours) au sein du secteur.
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À combien s’élève la prime?
Si la prime est prévue par CCT sectorielle, le montant total octroyé par l’employeur ne peut pas dépasser 500 euros par travailleur (bénéfices élevés). En cas de bénéfices exceptionnellement élevés, la prime peut atteindre jusqu’à 750 euros.
Cette prime est exemptée de cotisations ONSS et de précompte professionnel. Le montant brut sera dès lors égal au montant net perçu par les travailleurs. L’employeur reste néanmoins redevable d’une cotisation patronale de 16,5%. Néanmoins, la prime sera fiscalement déductible à 100%.
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Sous quelle forme la prime sera-t-elle distribuée?
La prime pouvoir d’achat pourra être émise sous forme de chèques papier ou de chèques électroniques (via Edenred, Monizze ou Sodexo) et ne pourra donc pas être octroyée en espèces.
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Quand les salariés pourront-ils l’obtenir ?
En principe, les chèques de la prime pouvoir d’achat pourront être émis à compter du 1er juin 2023 et jusqu’au 31 décembre 2023.
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Quelle est la date de validité?
Ces chèques auront une date de validité jusqu’au 31 décembre 2024. Cette validité pourra être prolongée comme c’est déjà le cas pour les autres chèques. Les travailleurs pourront demander, dans les trois mois suivant leur échéance, la réactivation des chèques expirés pour une durée additionnelle de trois mois.
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Où écouler les chèques?
Les chèques émis dans le cadre de la prime pouvoir d’achat peuvent être utilisés en remplacement des chèques-repas ou des écochèques. Autrement dit, ces chèques peuvent être utilisés uniquement pour le paiement d’un repas ou pour l’achat d’aliments prêts à la consommation et pour l’achat de produits et services à caractères écologiques.
