TVA: comment bénéficier des facilités d'été?

Comme chaque année, les assujettis TVA peuvent bénéficier pendant les vacances d’été de facilités pour le dépôt de leurs déclarations.

En ce qui concerne les déclarations mensuelles pour les opérations de juin 2010 et les déclarations trimestrielles pour les opérations du deuxième trimestre 2010, la date ultime pour le dépôt est repoussée du 20 juillet au 10 août 2010.

La déclaration mensuelle relative aux opérations de juillet 2010 doit être introduite au plus tard le 10 septembre 2010 au lieu du 20 août 2010.

En ce qui concerne les paiements il n’y a pas de report : la TVA due ou l’acompte doivent être payés aux échéances normales. La prochaine échéance est août.