Un travailleur peut-il être licencié par SMS ?

Récemment, un tribunal australien a condamné un employeur à payer des dommages et intérêts parce qu’un travailleur avait été licencié par SMS. Cela est-il possible chez nous ? Pouvez-vous licencier tout simplement un travailleur par SMS ?

Rappelons qu’il y a principalement deux possibilités pour licencier un travailleur. Soit vous donnez le préavis à votre travailleur, soit vous rompez le contrat unilatéralement et payez une indemnité compensatoire de préavis.

Dans le premier cas il faudra respecter un délai de préavis. Sa notification est soumise à des règles très strictes : il faut le faire par lettre recommandée ou par exploit d’huissier. La lettre de préavis doit indiquer le début et la durée du préavis. Un SMS ne satisfait donc absolument pas à ces conditions.

La rupture immédiate du contrat de travail n’est toutefois pas soumise à des conditions de forme et pourrait donc très bien s’effectuer par SMS.

Enfin citons l’employeur qui invoque des motifs graves de renvoi immédiat. Il est également tenu de respecter des conditions très strictes. Le licenciement par SMS est en principe possible. Toutefois dans un délai de trois jours ouvrables après le licenciement, il faut donner connaissance au travailleur de la faute grave qui lui est reprochée. Et cela s’effectue par lettre recommandée, exploit d’huissier ou par la remise d’un écrit au travailleur qui en accuse réception.

L’employeur prudent évitera pour des raisons relatives à la preuve, de notifier un licenciement par SMS.