Etre indépendante et enceinte: combinaison impossible ou assortie de droit ?
Quand une travailleuse salariée tombe enceinte, elle est largement protégée par la loi et bénéficiera sans doute de nombreux avantages. Mais que reçoit l’indépendante qui tombe enceinte ? Certains avantages lui sont-ils également accordés ?
Une indépendante enceinte (ainsi que les aidants d’indépendants et les conjoints aidants) ont droit à des congés de maternité, des titres-services, une prime de naissance ainsi que des allocations familiales.
1. Le congé de maternité comprend un plafond de 8 semaines (9 en cas de jumeaux) et ne peut être inférieur à 6 semaines (7 semaines en cas de jumeaux) dont un minimum d’une semaine avant l’accouchement. Pendant cette période, une allocation est accordée par la caisse d’assurance maladie de 390,88 € par semaine (en 2011) à condition, pour l’indépendante, de n’exercer aucune activité professionnelle pendant cette période.
2. Si les conditions sont remplies par la femme indépendante, celle-ci peut obtenir gratuitement 105 titres-services. Ces titres services sont valables 8 mois et peuvent être utilisés dès l’accouchement. La demande de ces chèques doit être adressée à la caisse d’assurances sociales. Cette demande doit être introduite entre le 6e mois de grossesse et les 6 semaines qui suivent l’accouchement.
3. La prime de naissance est une allocation unique de 1.175,56 € pour le premier enfant et de 884,47 € pour les enfants qui suivent. Si le conjoint est un travailleur salarié, c’est sa caisse d’allocations familiales qui devra les payer. Si tel n’est pas le cas, vous devrez en solliciter le paiement auprès de votre caisse d’assurances sociales. La demande pour le paiement de cette prime peut être introduite dès le sixième mois de grossesse.
4. A côté de la prime de naissance vous disposez également du droit au paiement d’allocations familiales. Si le père est un travailleur salarié, il devra solliciter le paiement des allocations familiales auprès de la caisse d’allocations familiales de son employeur. Dans le cas contraire, vous devrez vous adresser à votre caisse d’assurances sociales.
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