Comment faire le choix entre un contrat de remplacement et un contrat à durée indéterminé ?

Quand vous devez remplacer l’un de vos travailleurs, par exemple en cas d’incapacité, se pose souvent le problème de la durée de cette incapacité qui ne peut être déterminée d’avance.

Si vous engagez un nouveau travailleur dans le cadre d’un contrat de travail « classique », au retour de votre travailleur remplacé, vous devrez licencier le remplaçant en respectant les délais du préavis classique.

C’est la raison pour laquelle vous utiliserez de préférence un contrat de replacement. Ainsi, les parties pourront déroger aux règles ordinairement applicables à la fin d’un contrat de travail. Les parties peuvent se mettre d’accord sur le fait que le contrat de travail prendra immédiatement fin dès le retour du travailleur remplacé sans aucun préavis ni indemnité ou qu’il pourra prendre fin moyennant un délai de préavis limité à quelques jours. La règle relative aux trois jours ouvrables à respecter pour l’envoi d’un courrier recommandé s’applique également dans ce cas ci. Ici, aucune exception n’est possible.

Le contrat de travail de remplacement doit être conclu individuellement et par écrit au plus tard au moment où le travailleur débute sa fonction. En outre, le contrat de travail devra comprendre quelques mentions spécifiques: les conditions de l’engagelent, les raisons du remplacement ainsi que le nom de la personne remplacée.

Attention car en l’absence de contrat écrit avant la mise en service de votre travailleur remplaçant ou en cas de manquement dans les mentions obligatoires, le contrat de travail sera qualifié de contrat de travail « classique » à durée indéterminée.

Les parties peuvent conclure plusieurs contrats de remplacement consécutifs à condition que la durée totale de ces contrats ne dépasse pas deux ans.

Si le contrat de remplacement prend fin avant son terme et pour des raisons indépendantes au retour du travailleur remplacé, les dispositions relatives au contrat de travail ordinaire à durée indéterminée seront d’application.