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Chaque entrepreneur, confronté à de graves nuisances en raison de travaux publics, peut obtenir une indemnité compensatoire. Actuellement cette indemnité est de 70 euros bruts par jour, mais pour recevoir cette somme l’indépendant doit fermer sont entreprise pendant minimum 7 jours consécutifs. Le SNI constate que cette indemnité ne connaît pas beaucoup de succès. Depuis janvier 2007 seulement 1537 indépendants ont fait appel à cette mesure. « Il est temps de revoir cette mesure », estime Christine Mattheeuws, présidente du SNI. Selon l’organisation d’entrepreneurs les indépendants n’ont pas envie de fermer leur entreprise et d’avoir moins de revenus lorsqu’ils sont confrontés à des travaux publics. « Les entrepreneurs attendent surtout une participation aux frais lorsque des travaux publics nuisent à leur entreprise. »

Actuellement, dans beaucoup de communes et de villes, des travaux publics ont lieu. Souvent ces travaux sont simplement nécessaires, mais en même temps ils nuisent aux indépendants. A cause de travaux publics les indépendants voient leurs clients et leur chiffre d’affaires diminuer. Depuis 2007 il est possible d’obtenir une indemnité compensatoire par le Fonds de Participation. Depuis 2009 cette indemnité est de 70 euros bruts, avant il s’agissait de 44,20 euros. Pour recevoir cette somme l’indépendant doit fermer sont entreprise pendant minimum 7 jours consécutifs.

Le SNI constate que cette mesure ne connaît pas beaucoup de succès. Entre le 1^ier janvier 2007 et le 30 juin 2010 seulement 1537 indépendants ont demandé un indemnité de compensation. « Un chiffre très bas », estime la présidente du SNI, « mais complètement compréhensible. L’obligation de fermer l’entreprise constitue un véritable obstacle. Quand ils sont confrontés aux travaux publics les indépendants veulent au contraire se battre pour ne pas perdre trop de revenus. Et fermer temporairement l’entreprise n’est vraiment pas une bonne idée si l’on veut survivre. Un entrepreneur ne fermera son entreprise que s’il n’y a pas d’autre option. Pour le SNI c’est clair : l’obligation de fermeture doit disparaître. »

Le SNI constate également que ce sont surtout les entrepreneurs qui ferment longtemps qui demandent une indemnité. 30 % des indépendants ont fermé leurs portes entre 1 et 3 mois, 27 % entre 3 et 6 mois, 10 % entre 6 mois et 1 an et 2 % même plus qu’une année. 3 % seulement des indépendants ferment leur entreprise pendant 7 jours. Ce sont donc surtout les cas « extrêmes » qui ont un recours à cette mesure. Tous les autres estiment que cette indemnité ne vaut pas la peine.

D’une enquête auprès des membres du SNI il ressort que les indépendants attendent surtout une participation aux frais lorsque des travaux publics entravent leur entreprise. Ils pensent à une dispense automatique des cotisations sociales ou un report des paiements TVA et ONSS. Les entrepreneurs occupant du personnel demandent aussi que le chômage temporaire soit étendu des ouvriers aux employés quand ils sont confrontés aux travaux publics.