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14 12 2008 | Les installateurs de panneaux solaires sont confrontés à des problèmes de liquiditésL’installation de panneaux solaires a pris énormément d’extension par rapport à l’année passée. Le nombre d’installateurs de panneaux solaires a également augmenté. Malgré cela ces installateurs se plaignent de la réglementation relative à la réduction d’impôts portant sur les investissements économiseurs d’énergie. La loi a un effet pervers, car les clients demandent de pouvoir étaler la facture totale des panneaux solaires sur deux ou trois ans afin de pouvoir bénéficier plusieurs fois de la réduction d’impôts pour le placement de panneaux solaires. En ces temps de crise, les installateurs n’ont pas de marge financière pour accorder un si long crédit à leurs clients. Ils doivent en effet pouvoir payer à leur tour le fournisseur. Le SNI veut que la réduction fiscale puisse s’étaler sur plusieurs années peu importe que l’on ait payé en une fois ou en plusieurs fois.
Etaler les paiements sur plusieurs années
La vente de panneaux solaires connaît une hausse certaine. Cela est sans aucun dû à l’augmentation des prix de l’énergie et à l’aspect- environnement (car les panneaux solaires sont bons pour le climat car il n’y a pas de pollution comme c’est le cas des combustibles fossiles) mais aussi parce que l’Etat verse des subsides et des primes et que l’on récupère ainsi une partie du coût. Depuis cinq ans l’on bénéficie de l’Etat fédéral d’une réduction d’impôts annuelle de 40 % de l’investissement avec un maximum de 3.440 euros. Pour pouvoir bénéficier de manière maximale de l’avantage fiscal, l’investissement ne peut pas s’élever par an à plus de 8.600 EUR (40 % de 8.600 = 3.440). Mais étant donné que l’installation de panneaux solaires coûte rapidement entre 13.000 et 20.000 euros, beaucoup de clients demandent à leur installateur de pouvoir payer en deux ou trois ans. Ainsi ils peuvent bénéficier chaque année d’une réduction maximale. Mais ce n’était pas l’effet voulu par la loi.
Un exemple :
Mr X fait installer des panneaux solaires. La facture totale s’élève à 17.200 euros. Mr X ne peut déduire que 40 % de la facture de sa déclaration d’impôts, avec un maximum de 3.440 euros. Les panneaux solaires coûtent à Mr X 17.200 euros - 3.440 euros = 13.760 euros.
Si Mr X, au lieu de payer en une fois la somme totale de 17.200 euros, étale le paiement sur deux ans, il bénéficiera pendant deux ans d’une réduction d’impôts de 3.440 euros. Les panneaux solaires coûteront à Mr X alors 17.200- 3.440- 3.440 = 10.320 euros.
Mr X doit toutefois prouver qu’il a payé pendant deux ans une facture relative aux panneaux solaires. Il demandera donc à son installateur d’établir une facture d’acompte pour une année par exemple, et une pour le solde l’année suivante.
Les installateurs rencontrent des problèmes
Le ministre des finances Didier Reynders (MR) a confirmé dans une réponse à une question parlementaire fin mai de cette année que la même installation pouvait être déclarée pendant plusieurs années, à condition qu’il y ait une preuve de paiement pour chaque année. De plus en plus de personnes connaissent entre-temps le petit truc. Dans 99 % des cas les installateurs de panneaux solaires sont confrontés à la demande d’étaler la facture sur plusieurs années. Et à cause de la concurrence ils n’osent pas le refuser.
L’installation de panneaux solaires dure environ 1 jour. Les installateurs qui effectuent le placement de panneaux solaires font rapidement 20 installations par mois. Mais si tous les clients paient de manière étalée, ces installateurs se retrouvent confrontés à des problèmes de liquidités. Car leurs fournisseurs ne leur font dans le meilleur des cas crédit que quelques jours et ils doivent donc trouver un crédit de transition, s’ils veulent solutionner leur problème de liquidités. Avec la crise actuelle c’est plus difficile que jamais d’obtenir un crédit d’une banque.
Réduction fiscale à dissocier du paiement
L’Etat doit réaliser pour 2010, 6 % d’énergie verte. Les panneaux solaires contribuent à atteindre cet objectif. En ce sens nous devons certainement conserver la réduction fiscale. Mais le système doit être adapté pour le SNI. Le SNI propose que le client paie en une fois l’investissement, de sorte que l’installateur ait son argent et ne doive pas jouer au banquier, mais que ce client puisse aussi étaler la réduction d’impôts sur plusieurs années, comme c’est actuellement le cas pour les maisons passives. Une maison passive est une habitation qui est isolée et conçue au point qu’elle consomme quatre fois moins d’énergie comparé à une nouvelle habitation moyenne. Une maison passive peut tout simplement fonctionner sur la puissance d’un fer à repasser. Pour une maison passive, la réduction d’impôts est de 780 euros que l’on peut appliquer pendant dix ans. Le SNI est persuadé qu’un tel système appliqué aux panneaux solaires ne coûtera pas plus au fisc car la plupart des gens demandent quand même un paiement étalé et donc une réduction étalée. La seule différence sera que les installateurs ne devront plus jouer banquiers. Beaucoup d’installateurs ne sont pas occupés depuis si longtemps, car c’est un secteur relativement jeune et en pleine croissance, et ils n’ont souvent pas suffisamment de réserves que pour accorder des délais de paiements. Dans le cadre d’une installation au cours du mois de novembre ou de décembre, un tel étalement n’est pas un problème, mais si l’installation est effectuée au début de l’année, il faudra attendre ses sous pendant près d’un an. Une modification rapide de la réglementation s’impose donc.
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