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Depuis le 1^ier juin 2010 il est possible de fonder une SPRL-Starter (SPRL-S). Cette nouvelle forme de SPRL veut être un stimulant pour la création de nouvelles sociétés, mais ne connaît pas encore beaucoup de succès vu les 329 SPRL-S qui ont été fondées entre juin et septembre 2010. Cependant il est trop tôt pour une évaluation approfondie. Il faut tout d’abord une campagne d’information honnête qui permettra à des starters potentiels d’avoir une bonne image de la SPRL-S. Le SNI demande également d’éliminer quelques contraintes fiscales, liées à la SPRL-S.

En Belgique, peu de gens osent vraiment faire le pas vers l’entreprenariat. Qu’est-ce qui les retient ? Sans aucun doute en ces temps de crise le risque de mettre en danger et de perdre tout son avoir. La faillite d’une entreprise en personne physique s’accompagne dans la pratique très souvent de drames familiaux et financiers. Mais on peut l’éviter en créant une société et donc en mettant à l’abri son patrimoine privé, mais alors il faut avoir les moyens : 12.440 euros pour une SPRL d’une personne et 18.550 euros pour une SPRL. C’est beaucoup d’argent pour un starter et la plupart ne l’ont pas.

« C’est pourquoi la SPRL-Starter est une bonne chose », indique Christine Mattheeuws, présidente du SNI. Depuis le 1^ier juin 2010 l’on peut créer une société dans laquelle le dirigeant d’entreprise peut choisir lui-même le capital minimum exigible pour démarrer son activité. Il doit toutefois s’engager à verser au moins 1 euro et dans les cinq ans ou lorsqu’il y a 5 travailleurs à temps plein relever ce capital au capital minimum d’une SPRL normale (18.550 euros). Pourtant cette formule ne semble jusqu’à présent pas trop marcher. Entre début juin et fin septembre 2010 329 SPRL-S seulement ont été fondées. « Pas beaucoup », affirme la présidente du SNI, « mais cela ne veut pas dire qu’il faut mettre un terme à la SPRL-S. Une évaluation approfondie n’est possible qu’après un certain laps de temps et pas après quelques mois. »

Entre temps, l’organisation des entrepreneurs indépendants plaide pour une campagne d’information puissante et honnête. Cela paraît très attractif lorsque l’on vous dit que vous pouvez monter votre entreprise avec seulement 1 euro, mais en réalité cela n’a pas de sens puisque les frais et les coûts s’élèvent à bien plus que 1 euro. Il vaut mieux promouvoir la SPRL-S comme société dont le coût de constitution est meilleur marché qu’une SPRL classique. Cela offre au starter des perspectives réalistes.

Cependant, le SNI n’est pas tout à fait satisfait de la SPRL-Starter, telle quelle existe aujourd’hui. Ainsi la réserve obligatoire de bénéfice de 5 % pour une SPRL normale est relevée à 25 % pour une SPRL-S. En outre le starter risque de devoir payer 33,99 % d’impôts de société au lieu de 24,98 % s’il distribue un dividende. Pourquoi ? Pour pouvoir obtenir ce taux réduit pour les impôts de société l’on ne peut distribuer que maximum 13 % du capital en tant que dividende. Une SPRL-S qui n’a que quelques euros comme capital risque de distribuer plus que 13 % du capital en tant que dividende et ne pourra donc pas profiter du taux réduit. Et enfin les créanciers peuvent toujours frapper à la porte du starter en cas de faillite dans les trois premières années. En effet, tout comme dans une société normale le fondateur reste responsable à concurrence de 18.550 euros même s’il ne les a pas libérés.