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6 2 2012 | Des mesures drastiques doivent éliminer la pauvreté structurelle parmi les indépendants

D’une étude de la Fondation Roi Baudouin il ressort que 15% des indépendants se trouvent dans une situation de pauvreté structurelle. Pour le SNI cela est inadmissible et cette situation demande des réformes. En premier lieu il faut un climat entrepreneurial sain et serein qui permet aux indépendants de ne pas tomber pas dans la pauvreté. Cela comprend plusieurs mesures : un autre calcul des cotisations sociales, une approche plus stricte des mauvais payeurs, une procédure plus rapide pour les demandes de report et de dispense de paiement des cotisations sociales, l’octroi d’une allocation de prévention pour les indépendants qui veulent arrêter leur activité afin de ne pas avoir encore plus de dettes et promouvoir l’entreprenariat de la deuxième chance.

Christine Mattheeuws, présidente du SNI : « Les politiciens qui pensent que les indépendants sont des fraudeurs, feraient mieux d’y réfléchir à deux fois. Il ressort d’une étude de la Fondation Roi Baudouin que 15% des indépendants se trouvent dans une situation de pauvreté structurelle. Cela veut dire qu’ils vivent pendant au moins sept ans sous le seuil de la pauvreté. «L’image des indépendants riches qui vivent dans de grandes villas et roulent dans des voitures de luxe est donc avant tout un cliché, mais ne correspond pas à la réalité. »

Pour le SNI il est essentiel que les indépendants n’arrivent pas au stade de la pauvreté. C’est pourquoi quelques mesures drastiques doivent être prises d’urgence. En premier lieu pour que les indépendants restent sains. Tout d’abord il faut un autre mode de calcul des cotisations sociales. Aujourd’hui les cotisations sociales qui sont dues par les indépendants sont calculées sur base des revenus de trois ans auparavant. Cela ne correspond pas à la réalité. Celui qui disposait encore en 2009 d’un revenu confortable, peut se trouver aujourd’hui dans de mauvais papiers. Un nouveau mode de calcul qui permet aux indépendants de payer leurs cotisations sociales sur base des revenus de l’année même est plus proche de la réalité économique. Celui qui a moins de revenus, peut payer moins de cotisations.

La raison principale des faillites et de la pauvreté sont les factures impayées. Pour empêcher cela il faut une approche ferme des mauvais payeurs, avec entre autres l’introduction de l’injonction de payer. Actuellement, les entrepreneurs qui voient leurs factures impayées doivent encore toujours se rendre devant le tribunal pour obtenir paiement. Grâce à l’instauration de l’injonction de payer ce serait pourtant un peu plus facile et plus rapide. Via cette injonction de payer les créanciers récupèreraient plus facilement leur argent en adressant au juge une requête unilatérale.

Parmi les indépendants qui se trouvent déjà en difficulté, il faut une procédure plus rapide pour les demandes de report et de dispense de paiement des cotisations sociales, y compris un meilleur accompagnement après. Le SNI plaide également pour une allocation de prévention pour les indépendants qui veulent arrêter leur activité afin de ne pas avoir encore plus de dettes.

L’organisation des entrepreneurs indépendants estime également qu’un entrepreneur failli mérite une seconde chance. Ce n’est pas si évident qu’il n’y parait. Un indépendant qui fait faillite se voit taxer de fraudeur, surtout lorsqu’il démarre une nouvelle activité. Cette mentalité, surtout propre à notre pays, doit être infléchie. Christine Mattheeuws : « De ce point de vue, nous pouvons être jaloux de pays comme les Etats-Unis. Là, les entrepreneurs faillis reçoivent rapidement une seconde chance et l’on applaudit l’entreprenariat. » 




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