Un travailleur fut récemment licencié pour faute grave parce qu’il avait diffusé des critiques à l’égard de son employeur sur Facebook. Le travailleur l’a effacé mais le Juge a finalement fait droit à la demande de l’employeur.

Les employeurs peuvent-ils en déduire que toute critique émise à leur égard via les médias sociaux par un travailleur peut être un motif de licenciement pour faute grave ? Non, sûrement pas. Prenez en bonne note. Un événement déterminé peut être retenu dans certaines circonstances comme une cause de licenciement pour faute grave alors que ce même événement peut être considéré dans d’autres circonstances comme ne constituant pas une cause de licenciement pour faute grave. Il convient dès lors d’examiner systématiquement les circonstances factuelles afin de déterminer si l’on se trouve effectivement dans le cadre d’une faute grave.

Ce qui doit être qualifié précisément de faute grave fait l’objet de nombreuses discussions.

Pour qu’il puisse effectivement être question de faute grave, 4 conditions doivent être remplies :

-          Il doit exister une faute : un acte ou un manquement incompatible avec les obligations contractuelles ;

-          L’acte ou le manquement en question doit être de nature professionnelle ;

-          Il doit s’agir d’une faute grave ;

-          La faute doit être à ce point lourde qu’elle rend immédiatement et définitivement impossible toute collaboration professionnelle entre l'employeur et le travailleur.

La qualification finale de la faute grave revient au juge. Les fautes graves décrites dans un règlement de travail ou dans un contrat individuel peuvent être une première indication pour le juge mais n’entraverons en rien la souveraineté de son pouvoir d’appréciation.